Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits (illustrations, stickers, et objets dérivés) proposés sur le site www.eyreshop.fr, exploité par Thibault Constance (micro-entreprise, SIRET [à compléter]). Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des créations originales et des reproductions (stickers, impressions) réalisées et expédiées personnellement par la vendeuse. Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle ; de légères variations (couleurs, finitions) peuvent exister d’un écran à l’autre.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA, les prix affichés ne comportent pas de TVA (article 293 B du Code général des impôts, mention « TVA non applicable »). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et s’ajoutent au prix des produits.
Article 4 – Commande
La commande est passée directement via la boutique en ligne Big Cartel. Elle est considérée comme définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse renseignée par le client.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens proposés par la plateforme Big Cartel (carte bancaire, PayPal selon configuration). Le paiement est sécurisé par des prestataires tiers ; aucune donnée bancaire n’est stockée par la vendeuse.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont préparées, imprimées et expédiées personnellement par la vendeuse depuis la France. Le délai de préparation est de [à préciser, ex : 2 à 5 jours ouvrés], auquel s’ajoute le délai d’acheminement du transporteur. Les zones de livraison, tarifs et délais estimés sont précisés au moment de la commande. La vendeuse ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine si possible. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur de la vendeuse. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.
Exception : ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure à la demande du client (article L. 221-28 du Code de la consommation).
Article 8 – Garanties
Tout produit reçu endommagé, abîmé ou non conforme à la commande doit être signalé par e-mail à [email protected] dans un délai de [à préciser, ex : 48h] suivant la réception, photos à l’appui. Un remplacement ou un remboursement sera proposé selon le cas.
Article 9 – Réclamations et litiges
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter la vendeuse à l’adresse [email protected]. En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut recourir à un médiateur de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
